Introduction
Ces conditions d'utilisation régissent votre utilisation du service Comptably. En accédant à notre service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser notre service.
Acceptation des conditions
En utilisant Comptably, vous confirmez que :
- Vous avez au moins 18 ans ou l'âge légal dans votre juridiction
- Vous avez l'autorité pour accepter ces conditions au nom de votre organisation
- Votre utilisation du service est légale dans votre juridiction
- Toutes les informations que vous fournissez sont exactes et à jour
Description du service
Comptably est une solution de gestion conçue pour les entreprises marocaines. Notre service comprend :
- Gestion comptable conforme au PCGM
- Facturation et gestion des ventes
- Gestion des stocks et des produits
- Rapports et analyses
- Support technique et formation
Compte utilisateur
Pour utiliser notre service, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de :
- Maintenir la sécurité de votre compte et de votre mot de passe
- Toute activité réalisée depuis votre compte
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
- Maintenir des informations de compte exactes et à jour
Paiement et facturation
Les conditions de paiement sont les suivantes :
- Les frais sont payables d'avance, selon le plan choisi
- Nous acceptons les paiements par carte bancaire et virement
- Tous les prix sont en MAD (Dirham marocain)
- Les remboursements sont soumis à notre politique de remboursement
- Les taxes applicables seront ajoutées selon la réglementation marocaine
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser notre service uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Il est interdit de :
- Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter de nuire ou de perturber le service
- Tenter d'accéder à des comptes ou systèmes non autorisés
- Violer les droits de propriété intellectuelle
- Envoyer du spam ou des communications non sollicitées
Propriété des données
Vous conservez la propriété de toutes vos données. Nous nous engageons à :
- Reconnaître votre propriété sur vos données
- Protéger vos données conformément à notre politique de confidentialité
- Vous permettre d'accéder et d'exporter vos données
- Supprimer vos données à votre demande
Sous-traitance des données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous (l'Abonné) avez la qualité de responsable du traitement pour toute donnée personnelle que vous enregistrez sur la plateforme (vos clients, fournisseurs, employés ou tout autre tiers). Comptably agit uniquement en qualité de sous-traitant et s'engage à :
- Ne traiter ces données que sur vos instructions et pour les seuls besoins du service
- Garantir la confidentialité des données et restreindre l'accès aux seules personnes habilitées
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées (connexions chiffrées, accès restreint, sauvegardes régulières)
- Vous notifier sans délai de toute violation de données affectant vos informations
- Recourir à un hébergeur (Contabo GmbH, Allemagne) offrant des garanties suffisantes, l'Allemagne figurant parmi les pays reconnus par la CNDP comme assurant un niveau de protection suffisant (délibération n° 236-2015)
- Supprimer ou vous restituer vos données à la résiliation de votre compte, sous réserve des durées de conservation légales
Vos obligations en tant que responsable du traitement
En tant que responsable du traitement, il vous appartient de disposer d'une base légale pour vos traitements, d'informer les personnes concernées et d'effectuer, le cas échéant, vos propres formalités auprès de la CNDP (déclaration ou autorisation préalable) pour les traitements dont vous êtes responsable.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Comptably ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de l'utilisation de notre service. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 derniers mois.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service :
- En cas de violation de ces conditions
- En cas de non-paiement des frais
- À votre demande
- En cas d'arrêt du service
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par email ou via notre service. Votre utilisation continue du service après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux marocains.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
- Email : [email protected]
- Adresse : Casablanca, Maroc
- Téléphone : +212 603 125 168