Fiscal & Impôts

Comment calculer l'impôt sur les sociétés au Maroc (IS) ?

Réponse directe

L'IS (Impôt sur les Sociétés) au Maroc est proportionnel : 20% pour un bénéfice net inférieur à 100 millions MAD et 35% à partir de 100 millions MAD (droit commun, après la convergence prévue par la loi de finances 2023). L'IS est calculé sur le bénéfice fiscal (bénéfice comptable ± réintégrations et déductions fiscales). Les acomptes sont versés en 4 fois par an.

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Barème IS Maroc 2026

Depuis la réforme de la Loi de Finances 2023, l'IS de droit commun applique un taux proportionnel selon le niveau de bénéfice :

Bénéfice netTaux ISExemple (bénéfice 800 000 MAD)
Inférieur à 100 000 000 MAD20%800 000 × 20% = 160 000 MAD
100 000 000 MAD et plus35%—

Calcul IS sur bénéfice de 800 000 MAD

Bénéfice fiscal : 800 000 MAD (inférieur à 100 M MAD → taux de 20%)
800 000 × 20% = 160 000 MAD d'IS
Bénéfice net après IS : 800 000 − 160 000 = 640 000 MAD

Acomptes provisionnels IS au Maroc

L'IS est payé en 4 acomptes provisionnels égaux basés sur l'IS de l'exercice précédent :
• 1er acompte : avant la fin du 3e mois de l'exercice
• 2ème acompte : avant la fin du 6e mois
• 3ème acompte : avant la fin du 9e mois
• 4ème acompte : avant la fin du 12e mois

Chaque acompte = 25% de l'IS de l'exercice précédent (IS N-1 ÷ 4). Pour un exercice calendaire, cela correspond aux 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre. La régularisation est effectuée lors du dépôt de la déclaration annuelle (dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice).

Bénéfice fiscal vs bénéfice comptable

Le bénéfice fiscal peut différer du bénéfice comptable :

Réintégrations (augmentent le bénéfice fiscal) :
• Amortissements excédentaires (au-delà des taux fiscaux admis)
• Charges non justifiées ou personnelles
• Amendes et pénalités
• Impôts et taxes non déductibles

Déductions (diminuent le bénéfice fiscal) :
• Produits de participation (dividendes) selon le régime d'exonération prévu par le CGI
• Report déficitaire des 4 exercices précédents
• Amortissements différés en période déficitaire

Questions fréquentes

Quelle est la cotisation minimale IS au Maroc ?

La cotisation minimale IS est due même en cas de déficit ou bénéfice nul. Elle est calculée sur le chiffre d'affaires, les produits accessoires, les produits financiers et les subventions reçues, au taux de 0,25 % (0,15 % pour certains produits de première nécessité), avec un minimum de 3 000 MAD (art. 144 CGI). L'excédent de cotisation minimale sur l'IS n'est pas récupérable.

Une start-up marocaine est-elle exonérée d'IS ?

Les sociétés nouvellement créées sont exonérées de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois d'exploitation (60 mois maximum depuis la création), mais l'IS reste dû sur les bénéfices réalisés. Des exonérations totales d'IS de 5 ans existent dans certaines zones (zones d'accélération industrielle, Casablanca Finance City).

L'IS s'applique-t-il aux associations au Maroc ?

Les associations à but non lucratif reconnues d'utilité publique sont généralement exonérées d'IS. Cependant, si une association exerce des activités commerciales habituelles, ces activités peuvent être soumises à l'IS.