Définition
La taxe professionnelle (ex-patente) est un impôt local perçu par les collectivités territoriales. Elle est due par toute personne physique ou morale exerçant une profession, un commerce ou une industrie au Maroc. Son assiette est la valeur locative annuelle des locaux professionnels et du matériel d'exploitation. Les taux varient selon la classe de l'activité (10%, 20% ou 30%).
Application au Maroc (CGNC)
La taxe professionnelle est déclarée annuellement avant le 1er février auprès de la Direction Régionale des Impôts. Les nouvelles entreprises bénéficient d'une exonération totale pendant les 5 premières années d'activité. Elle est payable en deux acomptes (avril et octobre). Dans Comptably, elle figure en charges d'exploitation (compte 65xx).
Exemple pratique
Exemple : Un bureau de comptabilité avec une valeur locative de 60 000 MAD/an (classe C, taux 20%) paie une taxe professionnelle de 12 000 MAD/an, soit 6 000 MAD en avril et 6 000 MAD en octobre.