Définition
La facture d'acompte est émise lorsqu'un client verse une somme d'argent avant la livraison complète d'une commande ou l'achèvement d'une prestation. Elle est différente de la facture finale : elle porte sur une fraction du montant total et la TVA est exigible uniquement sur le montant de l'acompte encaissé (principe de la TVA sur encaissement pour les livraisons). Une facture de solde est ensuite émise pour le montant restant.
Application au Maroc (CGNC)
Au Maroc, les acomptes sont courants dans les travaux de construction, les marchés publics, et les ventes de matériel. La TVA sur acompte est exigible à la date d'encaissement. La comptabilisation : Débit 5141 Banque / Crédit 4421 Avances et acomptes reçus / Crédit 4455 TVA collectée. Lors de la livraison, la facture finale soldé les acomptes.
Exemple pratique
Exemple : Un entrepreneur reçoit 30% d'acompte (30 000 MAD HT + 6 000 MAD TVA) sur un marché de 100 000 MAD HT. Il émet une facture d'acompte de 36 000 MAD TTC et reverse 6 000 MAD de TVA à la DGI. Lors de la livraison, la facture finale porte sur 70 000 MAD HT + TVA, déduisant l'acompte déjà payé.