Définition
Une facture conforme au Maroc doit obligatoirement mentionner : dénomination sociale et adresse du vendeur, ICE du vendeur, Identifiant Fiscal (IF), RC (Registre de Commerce), numéro et date de la facture, désignation et quantité des produits/services, prix unitaire HT, taux et montant TVA, total TTC, et ICE du client pour les ventes B2B.
Application au Maroc (CGNC)
Une facture sans les mentions obligatoires n'est pas déductible pour l'acheteur et peut entraîner un redressement fiscal. Le numéro de facture doit être séquentiel et sans rupture. Les factures électroniques (PDF signés) sont acceptées fiscalement au Maroc.
Exemple pratique
Les mentions obligatoires : "Facture N° F-2026-0042 — Date : 15/07/2026 — ICE : 002XXX… — IF : XXXX — Désignation : Conseil en gestion — Montant HT : 10 000 MAD — TVA 20% : 2 000 MAD — Total TTC : 12 000 MAD"