Définition
L'ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise) est un numéro à 15 chiffres attribué à chaque entreprise marocaine inscrite au Registre de Commerce. Il est obligatoire sur toutes les factures depuis 2016. L'ICE permet d'identifier de manière unique une entreprise dans tous les échanges commerciaux et administratifs.
Application au Maroc (CGNC)
L'ICE est obligatoire sur toutes les factures B2B au Maroc. Toute facture sans ICE n'est pas déductible fiscalement pour l'acheteur. Pour les particuliers, l'ICE n'est pas requis. L'ICE se vérifie sur le site de l'OMPIC ou de la DGI.
Exemple pratique
Exemple d'ICE : 002 123 456 000 012 (15 chiffres). Sur une facture : ICE du vendeur + ICE de l'acheteur (pour les ventes B2B). Pour les ventes aux particuliers, seul l'ICE du vendeur est obligatoire.