Qu'est-ce que ce rapport ?
La déclaration TVA est le document fiscal périodique par lequel l'entreprise assujettie calcule et déclare sa TVA nette à reverser à la Direction Générale des Impôts (DGI).
Structure de la déclaration :
TVA collectée : TVA facturée à vos clients sur vos ventes et prestations, par taux (20%, 14%, 10%, 7%)
TVA déductible : TVA payée à vos fournisseurs sur vos achats et charges (matières, services, immobilisations)
Solde TVA = TVA collectée − TVA déductible
- Si positif → TVA à reverser à la DGI (à payer avant le 20 du mois suivant)
- Si négatif → Crédit de TVA à reporter sur la période suivante
Comment lire ce rapport
Si vous vendez des produits à taux différents (ex: un restaurant avec de la nourriture à 10% et des boissons alcoolisées à 20%), Comptably ventile automatiquement par taux.
Certaines TVA payées ne sont pas déductibles : véhicules de tourisme, frais de représentation > plafond, achats auprès de fournisseurs exonérés. Comptably signale ces cas.
Si votre TVA déductible dépasse la collectée (période de faible activité ou gros investissement), le crédit est reporté sur la déclaration suivante. La demande de remboursement est possible après 3 mois consécutifs de crédit.
Quand utiliser ce rapport
- Remplissage du portail Simpl-TVA de la DGI
- Vérification de la cohérence des taux appliqués
- Calcul des acomptes TVA (si régime trimestriel)
- Suivi annuel TVA pour la clôture comptable
- Préparation du dossier de remboursement de crédit TVA
Fréquence recommandée
Mensuelle si CA > 1 000 000 MAD, trimestrielle en dessous. Échéance : le 20 du mois suivant la période.
Dans Comptably
Comptably génère le rapport TVA conforme au formulaire DGI. Export en format Simpl-TVA pour import direct. Alertes automatiques à J-7 avant l'échéance de déclaration.
Questions fréquentes
Quelle est la sanction pour retard de déclaration TVA au Maroc ?
Un retard de déclaration TVA au Maroc entraîne une pénalité de 15% du montant de TVA dû, plus une majoration de 5% par mois de retard. Si la DGI découvre la fraude TVA, les pénalités peuvent atteindre 100% du montant dû plus des poursuites pénales.
Peut-on déduire la TVA sur les achats de carburant au Maroc ?
Oui, partiellement. La TVA sur le gasoil est déductible à 50% pour les véhicules utilitaires utilisés exclusivement pour les besoins de l'entreprise. Pour les véhicules de tourisme, aucune déduction n'est possible.